DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Nous attachons une grande importance à la confidentialité de vos données à caractère personnel !
Nous entendons traiter vos données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente. Dans la présente déclaration de confidentialité, nous expliquons quelles sont les données à caractère personnel vous concernant en tant que personne physique que nous traitons et quelles sont les finalités du traitement. D’autre part, nous donnons des explications sur les droits dont vous disposez pour garantir et éventuellement améliorer la protection de vos données.
1. Qui sommes-nous ?
Vos données sont traitées par Domus Pura sprl, ayant son siège social à l’Avenue de Broqueville 66/7 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0876.115.876.
Au sein de notre organisation, les données sont uniquement accessibles aux personnes responsables qui doivent y avoir accès en fonction des tâches qui leur incombent.
Si vous avez des questions complémentaires et/ou si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse suivante : info@domuspura.be.
2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?
2.1. Données que nous collectons directement :
Pour vous identifier :
- Nom
- Prénom
- Adresse
Pour vous contacter :
- Numéro de téléphone fixe et fsm
- Adresse e-mail
Pour effectuer des paiement:
- Numéro d’utilisateur chez Sodexo
2.2. Données que vous nous communiquez spontanément
Lorsque vous nous contactez par téléphone, notre collaboratrice note vos nom, prénom et numéro de téléphone afin d’établir une fiche de contact.
3. A quelles fins collectons-nous vos données à caractère personnel ?
En fonction de la situation, DOMUS PURA a besoin de certaines informations vous concernant afin de pouvoir prester certains services. Les informations que DOMUS PURA recueille et grâce auxquelles nous pouvons vous identifier sont dénommées données à caractère personnel.
Vous pouvez voir ci-dessous, selon la situation, pourquoi DOMUS PURA collecte ces données à caractère personnel et à quelles fins vos données à caractère personnel seront utilisées.
Vos données sont, selon le cas, utilisées pour les finalités suivantes :
- Pour nos clients, nous devons disposer des données à caractère personnel nécessaires pour pouvoir vous fournir les services d’une aide-ménagère, à savoir nom, prénom, adresse complète, e-mail, téléphone fixe et/ou gsm et numéro d’utilisateur chez Sodexo.
Les données à caractère personnel qui sont collectées seront traitées sur le plan administratif et comptable. Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient traitées dans ce cadre, il ne sera pas possible d’effectuer les prestations pour lesquelles vous avez conclu un contrat avec nous. - Pour les fournisseurs : nous collectons les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour l’exécution du contrat. Il s’agit essentiellement des adresses e-mail des personnes de contact pour permettre une communication facile.
- Pour les candidat(e)s : nous collectons les données nécessaires pour pouvoir vous recontacter suite au dépôt de votre candidature chez Domus Pura (nom, prénom, téléphone, e-mail)
- Nouveaux contacts potentiels qui ont laissé leur carte de visite : si vous nous avez remis, d’une manière ou d’une autre, une carte de visite, nous vous enregistrons dans notre base de données. Comme vous nous avez laissé vos coordonnées, nous présupposons que vous consentez par là même à cet enregistrement dans notre base de données. En outre, nous enregistrons aussi dans notre base de données les données vous concernant qui sont accessibles publiquement. Nous présupposons que nous sommes autorisés à conserver ces données à caractère personnel puisque vous les avez rendues publiques.
4. Qui reçoit mes données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel ne sont en principe pas transmises à des tiers.
DOMUS PURA traite ces données à caractère personnel conformément aux finalités mentionnées au point 3. Seuls les collaborateurs de notre organisation qui ont besoin de vos données à caractère personnel dans l’exercice de leur fonction, pourront consulter celles-ci.
Lors de l’organisation d’événements, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel (comme vos nom et prénom) aux organisateurs, et ce uniquement pour des raisons d’organisation et de sécurité.
Nous collaborons avec un certain nombre de tiers qui peuvent aussi consulter vos données à caractère personnel. Il s’agit des destinataires suivants :
- Comptables & consultants en matière fiscale
- Prestataires IT
5. Pendant combien de temps mes données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités décrites au point 3.
Bien entendu, nous conservons vos données à caractère personnel conformément aux éventuels délais légaux et délais de prescription à respecter. Par exemple, pour les factures, le délai est de 7 ans.
6. Quels droits puis-je exercer pour garantir la protection de mes données à caractère personnel ?
6.1. Vous pouvez consulter vos données
Si vous souhaitez consulter les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet, vous pouvez le faire en exerçant votre droit de regard.
DOMUS PURA vous fournira un relevé aussi complet que possible des données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet. Nous pouvons d’ores et déjà confirmer que nous ne conservons pas de catégories particulières de données à caractère personnel (par exemple des données relatives à la race, l’origine ethnique, la santé, l’orientation sexuelle, …).
Vous pouvez obtenir une copie des données à caractère personnel qui sont collectées.
6.2. Vous pouvez faire corriger vos données
S’il y a des changements dans vos données à caractère personnel (nom, adresse, adresse e-mail, …), vous pouvez toujours demander que celles-ci soient rectifiées ou complétées.
6.3. Vous pouvez demander l’effacement de vos données
Si vous estimez que nous traitons certaines données à caractère personnel sur une base illicite, c’est-à-dire sans finalité légitime pour ce faire, vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient effacées de nos fichiers.
6.4. Vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel
Si vos données à caractère personnel sont inexactes et que vous avez demandé de les adapter ou si vous estimez que nous traitons vos données sur une base illicite, vous pouvez demander d’en limiter le traitement.
Cela signifie que nous ne pouvons continuer à traiter vos données à caractère personnel qu’avec votre consentement. Nous pouvons certes continuer à conserver vos données, mais nous ne pouvons poursuivre le traitement sans votre consentement, excepté dans le cadre d’une procédure judiciaire, ou pour la protection de personnes physiques ou morales, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.
6.5. Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient directement transférées à un tiers
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous demander de transférer les données que vous nous avez personnellement fournies, soit à vous-même, soit directement à un tiers. Le Règlement prévoit certaines limites à ce droit, de sorte que celui-ci ne s’applique pas dans tous les cas. Un examen au cas par cas est bien entendu nécessaire.
6.6. Vous pouvez parfois refuser que vos données soient traitées de manière entièrement automatisée
Certains traitements de données et processus sont effectués de manière entièrement automatisée, sans intervention humaine. Nous n’en faisons cependant pas usage en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel.
Si cela devait cependant être le cas et si vous n’êtes pas d’accord avec un processus entièrement automatisé de ce type, vous pouvez exercer un droit d’opposition, de manière à ce que vos données à caractère personnel ne soient plus traitées de cette manière.
6.7. Vous pouvez retirer votre consentement
Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement (cf. point 3), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps. Nous aurons alors l’obligation d’effacer vos données.
Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs de ces droits, veuillez prendre contact avec nous à l’adresse de contact mentionnée plus haut et préciser quel(s) droit(s) vous souhaitez exercer.
En outre, nous vous signalons que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits tels qu’énoncés ci-dessus.
